Jean-Luc Rigault
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Rigault
président de la communauté d'agglomération d'Annecy
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731
(source JORF)
nomination
07 Février 2012
07/02/2012